
Un logement d’habitation meublé est un logement mis en location avec un bail d’habitation qui doit comporter au minimum certains meubles pour être considéré comme meublé. Voici la liste des meubles indispensables pour qu’un logement soit qualifié de meublé :
- Literie avec couette ou couverture
- Volets ou rideaux dans les chambres
- Plaques de cuisson
- Four ou four à micro-onde
- Réfrigérateur
- Congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur d’une température maximale de -6°
- Vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas
- Ustensiles de cuisine
- Table
- Sièges
- Etagères de rangement
- Luminaires
- Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur s’il ya de la moquette, balai et serpillière pour du carrelage)
Il est important de noter que le non-respect de cette liste de meubles peut entraîner une requalification du bail d’un logement meublé en bail de logement vide par décision du juge.