Conditions Générales de Vente
 

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions (Ci-après « Condition générales de vente ») régissent la vente à distance d’articles de mobilier au sein de la boutique en ligne MEUBLIZI accessible à l’adresse du site Internet www.meubletonappart.fr édité par la société MEUBLIZI. Elles ont pour but d’informer tout acheteur (ci-après le CLIENT) des modalités d’achat et de livraison des produits proposés.

MEUBLIZI est une société dont le siège se situe au 16 Place des Quinconces – 33000 Bordeaux immatriculé sous le numéro Siret 930 804 851 00010.

MEUBLIZI s’adresse principalement aux Clients établis en France Métropolitaine, une liste de destinations de livraisons étant disponible au sein de l’interface de prise de commande.

Les conditions de vente ont la valeur d’un contrat. Tout achat à distance auprès de MEUBLIZI implique l’adhésion sans réserve du CLIENT à leur contenu dans le cadre de la conclusion de la vente. Les Conditions générales de vente prévalent sur les éventuelles conditions générales de vente ou d’achat du CLIENT.
Le fait que MEUBLIZI ne se prévale pas de l’une des conditions de ces CGV ne peut être interprété par le CLIENT comme une renonciation par MEUBLIZI à s’en prévaloir ultérieurement.

Toute commande figurant sur le site Internet meubletonappart.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le CLIENT déclare en avoir parfaite connaissance.

ARTICLE 2 – PRIX
Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros hors taxes, hors frais de livraison. Indépendamment du prix de vente, chaque article acheté se voit appliqué le montant hors taxes de l’éco-participation obligatoire destinée à financer le recyclage du mobilier usagé. Son versement est effectué trimestriellement à l’éco-organisme Valdelia. Cette éco-participation n’est pas due pour les commandes livrées en dehors du territoire Français.

Les commandes sont payables en euros quel que soit le lieu d’établissement géographique de l’acheteur.

MEUBLIZI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment pour tenir compte des variations des prix d’achat auprès des fournisseurs. Les produits sont toutefois facturés sur la base du tarif en vigueur et sous réserve de disponibilité. En cas d’erreur de prix sur le site internet ou sur un devis, MEUBLIZI se réserve le droit d’appliquer les corrections nécessaires après en avoir informer le CLIENT concerné.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ ET CARACTERISTIQUES
Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site Internet MEUBLIZI et dans la limite des stocks et des approvisionnements disponibles. L’ensemble des produits sont non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fabricants partenaires. MEUBLIZI s’engage à suivre de près les ruptures de stock de ses fabricants. En cas d’indisponibilité de produits après la passation d’une commande, le CLIENT est immédiatement contacté par mail ou par téléphone. Une indisponibilité d’un produit, d’un accessoire, d’une option ou d’une fonctionnalité n’entravant pas l’utilisation principale d’un produit n’entraîne ni dédommagement ni geste commercial. La responsabilité de MEUBLIZI ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre l’article, les photos correspondantes présentées sur notre site internet, les schémas de présentation d’un article et les textes affichés sur la fiche article. De la même façon, un différence mineure ne contrevenant pas à l’utilisation principale du produit n’engagera pas non plus MEUBLIZI.

MEUBLIZI s’efforce de présenter les produits aussi clairement que possible sur les fiches produits du site internet, par l’intermédiaire des schémas annotés, caractéristiques, remarques et descriptions. Le CLIENT s’engage à lire ces informations avec attention. En cas de doute, le CLIENT est invité à contacter le service client de MEUBLIZI.
Compte tenu des différences de réglages des écrans, il est entendu que les finitions, couleurs et textures peuvent ne pas correspondre exactement aux caractéristiques réelles des produits. Des références universelles de couleur (ex : systèmes de codes RAL, Pantone ou NCS) existent et peuvent correspondre aux couleurs des composants d’une partie des articles proposés. Le CLIENT peut interroger notre service client à ce sujet s’il a un doute sur une couleur.

ARTICLE 4 – COMMANDES
La passation d’une commande nécessite au préalable de créer ou de disposer d’un compte à l’aide des fonctionnalités proposées sur le site Internet. Le CLIENT accède au compte client à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe qui sont personnels et dont il doit préserver la confidentialité sous sa propre responsabilité.

L’espace du compte client permet de consulter la liste et le suivi de toutes les commandes en cours validées, les commandes passées, les paniers enregistrés, les projets en cours, ainsi que les informations administratives.

La passation des commandes s’effectue directement en ligne sur le site Internet à l’aide des fonctionnalités de constitution d’un panier d’achat et de paiement qui sont proposées. Notre service client peut également se charger d’établir un devis préalable, notamment pour faciliter la personnalisation des achats et d’éventuelles validations hiérarchiques chez le CLIENT. Le CLIENT s’engage à contrôler le contenu des devis avant toute validation. En cas de doute sur les caractéristiques d’un produit ou d’un service, le CLIENT peut demander plus de précisions au service client.

Le processus de commande proposé sur le site Internet permet de constituer un panier d’achat constitué d’un ou plusieurs produits, de choisir les modalités de livraison et le mode de paiement et de souscrire les services additionnels disponibles (Montage, garantie MEUBLIZI…). La commande peut être enregistrée sous forme de panier d’achat dans le compte client pour une validation ultérieure si le CLIENT le souhaite. La passation de la commande en ligne nécessite de se connecter à son compte client.

Les devis, ainsi que les paniers enregistrés dans le compte client, sont indicatifs. Leur contenu a dans ce cas un caractère provisoire. MEUBLIZI se réserve la possibilité d’en modifier certains éléments au moment de sa validation définitive par le CLIENT, en fonction notamment de l’éventuelle évolution des prix, la disponibilité des produits, etc…

MEUBLIZI se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (ex : informations manquantes, absence de réponse du CLIENT, propos ou comportement jugés agressifs), et plus particulièrement en cas de problème d’adresse erronée, de problème d’approvisionnement, en cas de litige existant avec le CLIENT ( ex : défaut ou retard de paiement).

Une commande validée par devis sera enregistrée dès réception par le service client par email ou par courrier postal d’un exemplaire du bon de commande dument complété et signé avec l’ensemble des informations administratives requises. Sauf indication contraire, toute commande ayant fait l’objet d’un devis n’est traitée qu’à compter de la réalisation de l’opération de paiement et dès réception du règlement. Les délais de livraison sont pris en compte à partir de la réception du règlement. MEUBLIZI se réserve le droit de contacter le CLIENT pour effectuer une vérification de commande, le délai de livraison étant pris dans ce cas à partir de la date à laquelle la confirmation du CLIENT intervient.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Il appartient au CLIENT d’en vérifier le contenu et de signaler toute anomalie immédiatement. Les coordonnées de livraison ne sont plus modifiables par la suite. Toute demande de modification d’adresse de livraison sera étudiée au cas par cas, et peut occasionner des frais de transit et de gestion complémentaires, ainsi qu’un délai supplémentaire.

Délais de fabrication – produits fabriqués
A l’exception des produits finis stockés, la plupart des produits proposés sur le site sont préparés, fabriqués ou personnalisés à la commande selon les choix du CLIENT, ce qui nécessite un délai variable selon les fabricants, au sein d’un même fabricant selon les matériaux, les gammes de produits ou les options sélectionnées. Ce délai nous est communiqué par les fabricants, et reste estimatif de par la nature artisanale ou semi-industrielle des procédés et les aléas des délais d’approvisionnement des composants.

Les délais indiqués sur le site internet sont des délais estimatifs.
L’accès aux délais prévisionnels est transmis au CLIENT par mail une fois les commandes traitées par les fabricants. Le suivi et les délais prévisionnels de la commande sont alors accessibles dans l’espace du compte client. Sont également indiqués la destination des produits (Adresse de livraison du CIENT, dépôt du transporteur).
Par défaut, et sauf mention contraire du service client, les différents arrivages à destination d’un dépôt sont regroupés et livrés en une seule fois.

Délais de préparation – produits stockés
Lorsque les produits finis sont stockés, ils peuvent l’être chez le fabricant ou chez un prestataire a qui est confiée la logistique et l’expédition des produits. Le délai de préparation est également variable selon le tiers concerné, et selon la charge de travail. Ces délais estimatifs sont indiqués sur le site internet, et peuvent être précisés sur demande par le service client.
Brand and Space ne saura être tenue responsable en cas de retard de livraison. Des évènements non prévisibles comme des restrictions de déplacement, des intempéries ou les plannings d’intervention de nos prestataires partenaires peuvent entrainer des délais supplémentaires. Nous nous efforçons toutefois d’assurer au mieux ces délais. Tout retard n’entraine ni dédommagement ni geste commercial.

MEUBLIZI étant tributaire des délais de préparation, fabrication et de livraison de ses partenaires, il est recommandé d’attendre de recevoir le contenu de la commande avant de prévoir un quelconque rendez-vous professionnel, ou impératif du CLIENT en lien avec le contenu de la commande. MEUBLIZI ne pourra pas être tenu responsable pour un impératif non respecté ou un rendez-vous compromis.

Les produits commandés demeurent la propriété de MEUBLIZI jusqu’au paiement complet du prix de la commande, frais et taxes compris et jusqu’à la livraison acceptée par le CLIENT.

ARTICLE 5 – SERVICES
Un service client permet à l’équipe de MEUBLIZI d’accompagner l’ensemble des CLIENTS dans leur démarche, depuis le conseil sur les gammes de produits les plus adaptées à son usage, en passant par l’optimisation des scénarios d’aménagement, l’organisation de la livraison, jusqu’au suivi du parc mobilier, à l’issue de la durée contractuelle de garantie.

Un service spécifique de montage permet au CLIENT d’opter pour une installation clé en main, le mobilier étant assemblé et mis en place par défaut en jours et heures ouvrés par des professionnels. Le CLIENT s’engage dans ce cadre à fournir notamment le plus d’indications possible sur les conditions d’accès :

travaux en cours dans les locaux du CLIENT
emplacement difficile d’accès
accès interdit à certains types de camions
zone piétonne
restrictions sur les jours et horaires d’accès
et toute information permettant d’optimiser la prestation de livraison ou ayant une conséquence sur le temps de livraison des produits (ex : temps de manutention, de répartition des colis, surface disponible pour la prestation, utilisation des ascenseurs, etc.)

Le CLIENT doit s’assurer que les locaux sont praticables et débarrassés, à vérifier que le mobilier commandé, compte tenu de son conditionnement et de ses dimensions, est livrable par une équipe de 2 personnes chargées de la livraison. Sont en général concernés par un encombrement les typologies d’articles suivants :

Literie (ex : matelas, sommier)
Rangements (ex : armoires, penderie ou autres meubles monobloc)
Cuisine
Canapés
Notre service client est à la disposition du CLIENT pour lui fournir toutes les dimensions et conditionnements nécessaires à l’évaluation de l’accessibilité des produits, que ce soit pour une livraison simple ou une livraison avec installation du mobilier. Il appartient au CLIENT d’évaluer si les produits sont livrables dans la pièce de destination des articles.

MEUBLIZI recommande au CLIENT d’être particulièrement vigilant sur la réception du mobilier lorsque l’installation doit se faire alors que des travaux sont en cours, impliquant par exemple la présence d’autres corps de métier. Le CLIENT s’engage à vérifier l’état extérieur et intérieur du mobilier installé, et à émettre le cas échéant des réserves précises sur le bon de livraison. Dans ce contexte, aucune réserve ne sera acceptée une fois le bon de livraison signé.

Si le CLIENT souhaite souscrire à un service une fois la commande validée, MEUBLIZI se réserve le droit d’ajuster le tarif du ou des services souhaités.

Dans le cas où un service ne serait pas partiellement ou entièrement réalisable du fait de l’inaccessibilité d’un produit, des locaux (ex : installation du mobilier) ou pour toute autre raison (ex : accès refusé pour convenance du CLIENT, état des locaux entravant la prestation, etc.), des frais supplémentaires sont susceptibles d’être facturés au CLIENT (ex : second passage, location éventuelle de charriot élévateur, etc.). La prestation non réalisable ou la quote part du service concerné par le produit non livrable reste à la charge du CLIENT. MEUBLIZI se réserve le droit de déposer le matériel sur place au rez-de-chaussée.

Si un produit nécessite un temps de manutention particulièrement long (ex : passage par les escaliers alors que le produit est supposé passer par l’ascenseur), des frais supplémentaires sont susceptibles d’être facturés au CLIENT.

Si le CLIENT souhaite reporter un service (ex : livraison, installation, enlèvement de mobilier), il doit au préalable informer le service client par email au moins 48h ouvrées avant la date de réalisation prévue. Compte tenu des plannings établis à l’avance par nos partenaires logistiques, un service annulé ou reporté moins de 48h avant la date prévue sera susceptible d’être facturé au CLIENT. Dans le cas d’une livraison en provenance directe du fabricant, ce délai est porté à 72h.

Certains services comme la livraison et l’installation de mobilier sont spécifiques à certains secteurs géographiques, ils peuvent faire l’objet d’un devis complémentaire, sous réserve de faisabilité. Le CLIENT a la responsabilité de vérifier la nature de la zone d’intervention de MEUBLIZI.

Le branchement et raccordement des dispositifs électriques par le CLIENT ne sont pas du ressort des équipes chargées de l’installation du mobilier commandé.

Sauf indication contraire par le service client, la manutention, le démontage et la reprise du mobilier du CLIENT ne font pas partie de la prestation de livraison ou de livraison – installation. Cette prestation de démontage, reprise et mise en déchèterie peut faire l’objet d’un devis complémentaire, établi préalablement à la prestation.

Un service spécifique d’étude et fabrication personnalisé à partir d’un produit standard évolutif disponible sur le site peut éventuellement permettre de mieux répondre aux contraintes d’espace du CLIENT, aux spécificités métier, ou plus simplement à l’image attendue et d’intégrer certaines spécifications en fonctions des paramétrages proposés par le fabricant. Le CLIENT s’engage dans ce cadre à fournir à MEUBLIZI les informations nécessaires à la rédaction d’un schéma technique ou d’un chiffrage en fabrication spéciale. Dans ce cadre, un délai supplémentaire est constaté par rapport au délai du produit standard correspondant.
Lorsque le besoin du CLIENT est trop éloigné de l’offre de produits standard évolutifs disponible sur le site internet, un cahier des charges précis sera rédigé, sous réserve de faisabilité.

Le périmètre de chaque service proposé par MEUBLIZI est précisé à l’occasion de la prise de contact avec le CLIENT. En cas de doute, le CLIENT doit se rapprocher du service client. Sauf mention contraire, les services ne font pas l’objet de remises.

ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement des commandes peut s’effectuer :

par carte bancaire de via l’interface sécurisée Stripe et Woo Commerce (cartes Visa, Mastercard, Carte bleue, E-carte bleue, American Express)
par virement bancaire
par notre partenaire financier en cas de souscription auprès de ce dernier d’un crédit consommation.
Le règlement intégral s’effectue donc à la commande.

En cas de commande passée par une collectivité ou administration publique la possibilité de paiement différé est subordonnée à l’acceptation préalable par MEUBLIZI des conditions spécifiques d’achat public présentées.

En cas de commande urgente, il convient de privilégier le paiement par carte bancaire qui est immédiat. Il peut être utile d’envoyer par email une confirmation de votre banque pour valider plus rapidement les paiements par virement.

Le CLIENT s’engage à fournir à MEUBLIZI tous éléments ou justificatifs éventuellement nécessaires pour l’acceptation d’un mode de paiement et à effectuer notamment à la demande de MEUBLIZI toute diligence nécessaire pour la validation du paiement.

Les factures sont payables sans escompte à l’échéance convenue avec le service client.

Facilités de paiement (propriétaire bailleur uniquement)
Pour toute commande dont le montant HT dépasse 2000 euros HT, un paiement avec acompte de 20% est possible. Par la suite, le CLIENT s’engage à procéder au règlement du solde dans les conditions convenues avec le service client MEUBLIZI (ex : paiement à l’expédition, à réception de marchandise, à date de facture, etc.). Cette facilité de paiement s’adresse aux propriétaire bailleur dont le bien est géré par un syndic ou un gestionnaire de bien, dont les informations devront être communiqué au moment de la commande. Le syndic ou gestionnaire de bien devra accepter sans réserves l’inscription d’un privilège sur les loyers à venir pour courvir les sommes dûes à MEUBLIZI en cas de non paiement par le CLIENT.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des commandes livrées, le CLIENT s’engage à verser à MEUBLIZI une pénalité de retard égale à 1,5% par mois de retard. En supplément des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Loi L441-6 du Code de Commerce).

En cas de SAV (ex : pièces endommagées, manquantes, ou non conformes), une réserve de 5% peut être conservée le temps de lever les réserves. Le paiement du solde déduit de cette réserve doit impérativement être fait à l’échéance convenue avec le service client, à la livraison du matériel si aucune autre modalité n’a été définie.

En cas d’incident de paiement, MEUBLIZI peut à tout moment stopper ou résilier toutes les commandes en cours. De la même manière, MEUBLIZI se réserve le droit de suspendre le traitement d’un SAV, jusqu’à la résolution du paiement, ou de résilier le traitement d’un SAV.

ARTICLE 7 – LIVRAISON
7.1 Organisation
Suivant la composition de la commande et les contraintes logistiques qui s’y rapportent, la livraison peut se faire en une ou plusieurs fois, au choix de Brand and Space.
Si le CLIENT souhaite privilégier une livraison unique, des frais de regroupement pourront être demandés.
Si une livraison doit intervenir en une fois, et que le CLIENT souhaite recevoir sa commande en plusieurs parties, des frais de livraison complémentaires pourront également être demandés car la logistique doit, le cas échéant, être adaptée en fonction du regroupement souhaité.

7.2 Modalités
A l’exception de la plupart des livraisons effectuées directement depuis le site du fabricant, les livraisons des commandes qui transitent par le réseau de sites logistiques partenaires de MEUBLIZI se font sur rendez-vous téléphonique.
Il est entendu que le CLIENT est sur place toute la journée pour être physiquement présent pour réceptionner sa commande.
Certaines livraisons provenant directement des fabricants peuvent se faire sans prise de rendez-vous téléphonique et interviennent le plus souvent au rez-de-Chaussée, sans reprise des emballages.

7.3 Gestion des aléas
MEUBLIZI ne peut être tenue responsable pour un rendez-vous manqué.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la prise de commande : toute annulation de rendez-vous, ou toute modification tardive par le CLIENT de l’adresse ou du créneau horaire peut engendrer des frais complémentaires. En cas de report de la date d’intervention, une nouvelle prise de rendez-vous doit être faite, qui peut engendrer un délai supplémentaire. Si le report intervient moins de 48 heures avant la date de livraison, la prestation est susceptible d’être facturée une seconde fois ou d’être facturée si elle était faite à titre gracieux initialement (à titre indicatif, forfait minimum de 120 euros HT).

MEUBLIZI ne peut dans un tel cas être tenue pour responsable en cas de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du CLIENT. MEUBLIZI ne peut être tenue responsable des conséquences des contraintes logistiques ou des contraintes d’agenda du CLIENT, de ses représentants, clients et intermédiaires (ex : présence occasionnelle sur site, déplacement exclusif pour être présent le jour de l’intervention, location de matériel prévue pour le jour de l’intervention, rendu de chantier, etc.).
En cas de retard d’expédition, MEUBLIZI s’engage à informer immédiatement le CLIENT avec un délai estimatif.

7.4 Déroulement
MEUBLIZI recommande fortement au CLIENT signataire ou au gestionnaire de la commande d’être présent pour s’assurer que la livraison et / ou l’installation du mobilier est bien conforme au contenu de sa commande. C’est vraisemblablement le gestionnaire de la commande qui a le plus d’informations relatives à son contenu, à son contexte ainsi qu’à ses souhaits et contraintes. En cas d’absence, le CLIENT est responsable des informations qu’il transmettra au collaborateur qui réceptionnera la commande en son nom. Toute nouvelle intervention qui découlerait d’un manque d’information serait à la charge du CLIENT.

Dans le cadre d’une installation, il convient :

De préparer l’espace nécessaire pour l’installation du mobilier
De déplacer ou de démonter le mobilier existant en cas de renouvellement
d’indiquer l’emplacement exact du mobilier à monter (position du mobilier, sens, position relative d’un élément par rapport à l’autre)
d’illustrer si nécessaire ses propos en s’appuyant sur des visuels (issus de notre site internet, ou du devis correspondant)
De passer en revue l’ensemble du mobilier (parties intérieures et extérieures, test des produits) pour s’assurer qu’il n’y a pas de réserves à émettre sur l’état, la fonctionnalité des produits ou d’éléments manquants.
En cas de refus du CLIENT de laisser l’accès à un ascenseur pour acheminer les colis en étage, ainsi qu’en cas d’indisponibilité de l’ascenseur, MEUBLIZI se réserve la possibilité de facturer des coûts complémentaires au CLIENT. Une majoration sur les frais de livraison et ou de montage s’appliquera dans l’hypothèse d’une intervention envisagée notamment à partir du 2 ème étage, sans ascenseur.

En cas de doute ou de problème constaté lors de l’intervention, le CLIENT s’engage à contacter sans délai le service client de MEUBLIZI pour clarifier la situation, et assurer la bonne continuité de l’installation en cours. Seule MEUBLIZI peut indiquer la démarche à suivre en cas de problème. Les informations transmises par le transporteur peuvent être discordantes, partielles ou erronées, le service client reste l’interlocuteur de référence en cas d’interrogations.

En cas d’aléas lors de la livraison ou de l’installation (ex : pièces manquantes ou abimées), le service client reste joignable aux heures de bureau pour répondre aux questions.

7.5 Réserves
Lors de la réception de la commande sur le lieu de livraison, le CLIENT a la responsabilité de vérifier le nombre de colis ainsi que leur état. Si un ou plusieurs colis présentent des dommages, il en va de la responsabilité du CLIENT de faire déballer devant le transporteur les colis en question et d’émettre des réserves manuscrites précises en indiquant la nature des dommages (rayure, casse, déformation) et les éléments concerné par les dommages (référence des colis, nom de l’élément), ou de tout autre problème de manière plus générale (manquant, colis ouvert, déroulement ou contexte de la livraison).

Le CLIENT a tout intérêt à informer dès que possible le service client des informations relatives à la livraison.

Les formulations telles que «sous réserve de déballage» ou «sous réserve de vérification », n’ayant pas de valeur juridique, ces dernières sont à proscrire. Si le transporteur se montre pressant, ou donne des consignes au CLIENT, il faut l’indiquer sur le bon de livraison. Seul le CLIENT doit émettre des réserves sur le bon de livraison.

Le CLIENT a tout intérêt à procéder par ordre de priorité décroissante, et à contrôler en les déballant les colis les plus fragiles ou lourds en premier (plateaux, caissons, rangements livrés montés…)

L’absence de réserves entrainera la reconnaissance de la réception d’une livraison conforme à la commande effectuée et en en bon état.

MEUBLIZI recommande au CLIENT de conserver les parties abimées dans la mesure où le produit peut être assemblé et utilisé en attendant la livraison du SAV.

Le refus de la marchandise, en l’absence de réserves précises sur le bon de livraison, pourra être considéré comme une annulation de l’achat, le CLIENT s’engageant dans un tel cas à rembourser MEUBLIZI des frais engagés pour le retour et/ou la remise en livraison de la commande.

En cas de non conformité, de SAV, MEUBLIZI prendra les mesures nécessaires pour rectifier et rendre la fonction au produit concerné. Un SAV ne peut servir de prétexte pour retourner un produit, suspendre, annuler ou modifier une commande ou partie d’une commande dès lors qu’elle est validée.

La prise de possession des produits commandés entraîne le transfert au CLIENT des risques de perte ou d’endommagement des produits.

ARTICLE 8 – RÉTRACTATION
8.1 Clients Particuliers
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le CLIENT dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Tout retour de produit, quelle qu’en soit sa justification et son motif nécessitent impérativement de joindre au préalable le service client de MEUBLIZI afin de formuler une demande de retour. Cette démarche permet à MEUBLIZI de valider la nécessité du retour, et de communiquer au CLIENT des consignes de renvoi pour faciliter la gestion et la traçabilité du retour. Cette demande permet notamment d’engager efficacement toute procédure d’échange ou de remboursement de produit, de même qu’elle permet de fiabiliser les retours de produits liés à l’exercice du droit de rétractation applicable aux CLIENTS non professionnels.

Les consignes de renvoi sont susceptibles d’être différentes (reprise par transporteur, ou renvoi par le CLIENT par ses propres moyens) en fonction du type de colis à retourner et de la destination.

Les frais d’expédition des retours de produits sont payants et à la charge des CLIENTS. En cas d’organisation de l’expédition du retour par MEUBLIZI, seuls seront facturés les frais de retour, ces derniers étant fonction de la composition de la commande, du lieu et des modalités de l’enlèvement, ainsi que du lieu de retour de la marchandise.

Les produits retournés et expédiés doivent être restitués dans leur état d’origine et complets, ce qui inclut l’emballage, les accessoires, et toute notice d’utilisation ou de montage.

Tout dommage subi par le produit à cette occasion ou tout évènement rendant le produit impropre à une nouvelle commercialisation peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société MEUBLIZI procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception de la marchandise.

Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

8.2 Clients Professionnels
Conformément à l’article L121-16-1 III. du code de la consommation, les commandes et devis contractés à distance par un CLIENT professionnel ne sont pas éligibles au droit de rétractation.
Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à des pénalités et/ou dommages et intérêts, ni à l’annulation des commandes en cours.

ARTICLE 9 – GARANTIE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit ou d’une composante du produit vendu, le CLIENT particulier pourra demander sa remise en état, ou un échange, selon les dispositions en vigueur aux articles L.217-9 et suivants du Code de la Consommation.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail, téléphone ou courrier dans le délai de 14 jours de la livraison.

Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet article n’empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.

ARTICLE 10 – RESOLUTION

Conformément aux dispositions légales, en cas de manquement de MEUBLIZI à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévus lors de la commande le CLIENT particulier peut enjoindre MEUBLIZI d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable qui doit lui être proposé par MEUBLIZI. En l’absence de livraison du bien ou de fourniture du service au terme de ce délai, le CLIENT particulier peut mettre fin au contrat de vente en utilisant cette faculté de résolution. Si aucun délai de livraison ou de fourniture du service n’a été convenu lors de la commande, le CLIENT particulier dispose d’un délai de 30 jours à compter de l’absence de livraison ou de fourniture du service pour mettre fin au contrat. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception de cet écrit par MEUBLIZI, à moins que MEUBLIZI ne se soit exécuté entre-temps. Le CLIENT particulier peut immédiatement mettre fin au contrat dans l’hypothèse où MEUBLIZI refuserait de livrer le bien ou de fournir le service à la date ou à l’expiration du délai de livraison qui lui avait été indiqué lors de la validation de la commande, dans l’hypothèse où cette date ou ce délai constituerait pour le CLIENT particulier une condition essentielle du contrat au regard des circonstances qui ont entouré la conclusion du contrat ou au regard d’une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat. Ces possibilités de résolution du contrat résultent de l’article L 138-2 et L 138-1 du Code de la Consommation.

Afin de faire valoir ses droits, le CLIENT particulier doit à sa convenance transmettre toute demande à MEUBLIZI soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, soit par courrier électronique.

Dans l’hypothèse où le contrat serait résolu dans les conditions précitées de l’article L. 138-2 du Code de la consommation, MEUBLIZI remboursera le CLIENT particulier de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La partie de la commande éventuellement reçue entre temps sera remboursée dans les mêmes termes. La somme versée par le consommateur seront de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu’à soixante jours et de 50 % ultérieurement. Cette disposition résulte de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société MEUBLIZI ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au CLIENT de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services devant être commandés.

Par ailleurs, la société MEUBLIZI ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais entretien, ou d’une usure normale du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société MEUBLIZI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Sauf mention contraire, tous les visuels présents sur notre site sont non contractuels.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Bordeaux sera compétent.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.meubletonappart.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MEUBLIZI. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société MEUBLIZI.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
La société MEUBLIZI se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles du CLIENT. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations qui lui sont adressés.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.

ARTICLE 15 – ARCHIVAGE PREUVE
La société MEUBLIZI archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société MEUBLIZI seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.